Leader européen en néon flexible et ruban led. Venez nous rendre visite dans notre showroom et espace de vente au 1845 av.roger Salengro 92370 Chaville
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent « my led neon » et ses clients. Elles s’appliquent à toute personne achetant, ci-après dénommée le client, un article proposé à la vente via le site internet « my-led-neon.fr ».
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique “conditions générales de vente”. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
La clientèle n’est pas géographiquement limitée. « my-led-neon.fr » s’engage à livrer tout client résidant en France selon les modalités décrites dans les présentes conditions. Pour tous les autres pays (UE et hors UE), le client contactera « my-led-neon.fr » par le biais de la rubrique « contact » afin que lui soit indiqué le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.
Le client doit déclarer être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle et qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée. « my-led-neon.fr » se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel il existe un litige.
Les photographies illustrant les produits figurant sur le site ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. « my-led-neon.fr » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de « my-led-neon.fr » ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, « my-led-neon.fr » invite le client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique “contact”. Le client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini à l’article 12. Les produits "sur mesure" découpés à la demande du client, comme le led néon flexible, fil néon.. ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine (hors DOM/TOM). Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les éventuels frais de transport.« my-led-neon.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de « my-led-neon.fr » jusqu’au paiement complet de la marchandise.
Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. « my-led-neon.fr » fera son possible pour traiter toutes les commandes. Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par courrier. La commande du client sera automatiquement annulée et la somme payée par le client pour l’article manquant sera créditée sous trente jours maximum sur son compte en banque.
Le « panier » permet virtuellement au client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site « my-led-neon.fr ». Le contenu du panier sera définitivement attribué au client après que celui-ci ait validé son panier et son adresse de livraison, sous réserve de la disponibilité des articles. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « my-led-neon.fr » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « my-led-neon.fr » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « my-led-neon.fr » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par « my-led-neon.fr ». Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou payement paypal, (carte bancaire portant le sigle CB, VISA ou American Express). Le système de paiement en ligne permet au client de régler via le serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail.
Le numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque caisse épargne, le règlement s’effectuant directement auprès de la banque sans passer par le serveur de la boutique. Les numéros du client sont connus du seul partenaire bancaire de « my-led-neon.fr », la banque caisse épargne, et sont donc inaccessibles par un tiers. « my-led-neon.fr » n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client seront demandées à chaque nouvelle commande.
Après avoir passé commande, le client recevra à l’adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire, un mail précisant les éléments de sa commande et son enregistrement. Les articles sont envoyé sen France Métropolitaine par colissimo en fonction de ce qui est indiqué dans le descriptif du produit et suivant le poids total des marchandises avec son emballage. « my-led-neon.fr » traite la commande du client dans un délai de sept jours ouvrés. Lors d’un envoi choisi en suivi colissimo, le client recevra un mail lui indiquant un numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.coliposte.net. Les articles peuvent être retirés sur place sur rendez-vous (à Paris , à Boulogne , à Issy les Moulineaux ) pour procéder au retrait de l’objet. En cas de retard inhabituel de livraison un mail d’information sera envoyé au client. « my-led-neon.fr » décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. Le client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé), le client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre). Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, le client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à « my-led-neon.fr » dans un délai maximal de 48 heures à compter de la livraison, par mail à contact@my-led-neon.fr . Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et « my-led-neon.fr » sera dégagé de toute responsabilité. « my-led-neon.fr » se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Les tarifs Colissimo sont disponibles sur : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/CGV_CSV/Engagements_de_La_Poste.jsp
12. Détaxe
Pour tous les produits que le consommateur envisage d'acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d'obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante. Nous rappelons que le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises. Nous invitons préalablement le consommateur à prendre connaissance et contrôler l'ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises, par le lien suivant.
Si le consommateur répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d'obtention d'un bordereau de vente à l'exportation par fax auprès de nos services et l'accompagner d'une copie recto-verso d'une pièce d'identité (passeport, carte d'identité, carte d'immatriculation du consulat, etc.)
Dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l'importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigibles ne relèveront pas du ressort de my led néon. Il vous revient l'entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d'assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de my led néon ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage d'acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de la marchandise, pour se rétracter sans indication de motif. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Le ou les article(s) dans son(leurs) emballage(s) d’origine, intact(s), accompagné(s) de l’original de la facture sont renvoyés par le client à l’adresse suivante : My led neon -. Il appartient au client de conserver toute preuve de ce retour et de sa date et, par conséquent d’envoyer le colis en recommandé avec accusé de réception.
En cas d’exercice du droit de rétractation, « my-led-neon.fr » est tenu au remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et retourné(s), sans frais, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ne pourront pas être repris par « my-led-neon.fr ». Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si le droit de rétractation est exercé entre la date du départ de la livraison et celle de la réception de la marchandise chez le client, les frais de retour restent à la charge du client. Les risques liés au retour du produit sont à la charge de l’expéditeur.
Le consommateur est expressément informé que la société my led néon n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Tous les produits achetés avant le 18 Mars 2016 sont couverts par la garantie pendant 1 an excepté l'adhésif des rubans LED et les produits LED ayant été coupés et/ou soudés par le client.
Tous les produits achetés à partir du 18 Mars 2016 sont désormais garantis 2 ans excepté l'adhésif des rubans LED et les produits LED tels que néon flexible sur mesure, ayant été coupés et/ou soudés par le client.
La garantie couvre le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par nos services, à l'exclusion de tous frais de dépose et repose du produit défectueux.
Durant la période de garantie, le client est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Le produit défectueux devra être retourné à my led néon dans son emballage d’origine, complet (avec notices, accessoires, aucun produit ne doit être coupé ou soudé), l’ensemble protégé par un sur-emballage.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du client.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par my led néon.
my led néon recommande au consommateur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d’effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par my led neon.
« my-led-neon.fr » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.
Le présent contrat est soumis au droit français. « my-led-neon.fr » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Les normes des articles luminaires El Wire proposés sont celles en vigueur à la date de leur fabrication et sont soumis aux normes internationales d utilisations. Par conséquent, les articles, et tout particulièrement les jouets, peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui de décoration . Le client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de « my-led-neon.fr » ne peut pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination de décoration. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de « my-led-neon.fr » sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort des hauts de seine (92).